Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 20/01/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site CoqMatin (ci-après « le Site »), édité par CoqMatin Éditions.

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

1.1 Description du service

CoqMatin est un magazine digital dédié aux freelances et travailleurs indépendants. Le Site propose :

• Des articles d'information, de conseil et d'analyse sur le travail indépendant
• Des portraits et témoignages de freelances
• Des ressources et guides pratiques
• Une newsletter hebdomadaire

1.2 Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. CoqMatin Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

2. Accès au site

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès.

2.2 Disponibilité du service

CoqMatin Éditions s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de CoqMatin Éditions.

CoqMatin Éditions ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

2.3 Matériel et logiciels

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son équipement et ses propres données, notamment contre les attaques virales.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits sur les contenus

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, photographies, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CoqMatin Éditions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de CoqMatin Éditions, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Conditions de reproduction

Par dérogation, l'utilisateur est autorisé à :

• Reproduire, pour un usage strictement personnel et privé, des extraits du Site, sous réserve de la mention de la source et du respect de l'intégrité des contenus
• Citer des extraits limités d'articles (maximum 4 phrases), à condition de mentionner clairement la source et d'inclure un lien hypertexte vers l'article original
• Partager les articles via les fonctionnalités de partage prévues sur le Site ou via les réseaux sociaux

Toute autre utilisation des contenus du Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de CoqMatin Éditions.

4. Comportement des utilisateurs

4.1 Usages autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Sont autorisés :

• La consultation des contenus à des fins personnelles et/ou professionnelles
• L'inscription à la newsletter
• L'utilisation du formulaire de contact pour communiquer avec l'équipe éditoriale
• Le partage des contenus dans le respect des conditions définies à l'article 3.2

4.2 Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
• La reproduction systématique ou automatisée des contenus (scraping)
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
• L'introduction de virus, code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du Site
• La collecte de données personnelles des autres utilisateurs
• Toute action susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement normal du Site
• L'envoi de messages à caractère illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire aux bonnes mœurs via le formulaire de contact

CoqMatin Éditions se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées en cas de violation des présentes dispositions, y compris le blocage de l'accès au Site et la poursuite judiciaire si nécessaire.

5. Newsletter

5.1 Conditions d'inscription

L'inscription à la newsletter est gratuite et volontaire. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de CoqMatin.

5.2 Fréquence d'envoi

La newsletter est envoyée chaque vendredi matin. Elle contient une sélection des meilleurs articles de la semaine, des conseils exclusifs et des actualités du monde freelance.

5.3 Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter
• En envoyant un email à [email protected] avec l'objet « Désabonnement »

Le désabonnement est effectif immédiatement. Vos données seront supprimées de notre liste de diffusion sous 30 jours.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité de l'éditeur

CoqMatin Éditions s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels.

CoqMatin Éditions ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés
• De l'interprétation ou de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de ses contenus. Il s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Indemniser CoqMatin Éditions de tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. CoqMatin Éditions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

Tout site peut établir un lien vers le Site sans autorisation préalable, sous réserve :

• De ne pas utiliser de technique de framing (encadrement)
• De ne pas intégrer les contenus du Site de manière à masquer leur origine
• De ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de CoqMatin

CoqMatin Éditions se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

8. Modification des CGU

8.1 Procédure de modification

CoqMatin Éditions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

8.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par :

• Une mention visible sur la page d'accueil du Site
• Un email aux abonnés de la newsletter (le cas échéant)

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, le droit français sera seul applicable.

9.2 Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, CoqMatin Éditions adhère au service de médiation suivant :

9.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10. Dispositions diverses

10.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

10.2 Non-renonciation

Le fait pour CoqMatin Éditions de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

10.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et CoqMatin Éditions concernant l'utilisation du Site.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :